Remplissez et générez votre dossier d urbanisme facilement sur JeDeposeMonDossier.fr

Préparez plus simplement votre dossier CERFA d urbanisme, retrouvez les documents obligatoires, remplissez vos formulaires avec l editeur PDF integre, classez vos pieces justificatives, verifiez rapidement ce qu il manque, puis creez un dossier PDF final plus propre a imprimer ou a envoyer par mail au service instructeur.

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Carrousel

Montez votre dossier d urbanisme vous-meme, avec une methode plus claire

Ce que vous pouvez faire sur le site

JeDeposeMonDossier.fr aide a choisir le bon dossier selon votre projet, a retrouver les pieces obligatoires, a organiser les documents selon le Cerfa, a remplir les PDF et a produire un dossier final mieux structure.

NOUVEAU

Remplir un dossier d’urbanisme (CERFA, notices, pièces jointes…)

Remplir un dossier d’urbanisme (CERFA, notices, pièces jointes…) pour un projet professionnel ou privé peut vite devenir un vrai parcours du combattant : documents dispersés, notices difficiles à comprendre, oublis de pièces, et parfois des retours de la mairie qui entraînent des retards. Sur JeDéposeMonDossier.fr, tout est regroupé sous forme de packs : chaque pack correspond à un type de projet (autorisation de travaux, permis de construire, etc.) et contient les CERFA, les notices, ainsi que la liste des pièces obligatoires pour constituer un dossier complet. Les CERFA se remplissent en ligne, directement au format PDF, pour un rendu propre, lisible et conforme — ce qui limite les problèmes de lecture par les services instructeurs et réduit les risques de délais supplémentaires. Une fois terminé, votre dossier est prêt à être téléchargé ou imprimé, avec toutes vos pièces et notices

Jedeposemondossier.fr Votre Assistant dossiers administratifs : une seule saisie, zéro oubli, PDF prêts à déposer.

Jedeposemondossier.fr Dossier PDF complet prêts à déposer.

Choisissez votre pack suivant votre projet, et le Cerfa dont vous avez besoin

Chaque pack est pensé pour vous guider selon le type de projet, le dossier d urbanisme concerné et le formulaire CERFA principal a remplir. Vous retrouvez ensuite les pieces utiles, les notices, les documents obligatoires et la logique de classement pour produire un dossier final plus propre.

Pack CU (Certificat d’urbanisme) — Cerfa 13410*13

Vérifier les règles d’urbanisme d’un terrain (PLU, servitudes, taxes, réseaux) et, en version “opérationnelle”, savoir si ton projet est réalisable avant d’acheter ou de lancer des plans.

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Pack Transfert d’autorisation (DP/PC/PA)

Transférer une autorisation d’urbanisme en cours de validité à un autre titulaire (vente du terrain, SCI, repreneur…), sans refaire un dossier complet.

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Pack Modificatif / régularisation (DP/PC/PA) — Cerfa 16702*02

Modifier une autorisation d’urbanisme déjà accordée (changement de plans, surfaces, façades…) si la mairie accepte un dossier “modificatif” plutôt qu’un nouveau dépôt complet. Exemplaires DP = 2 / PC-PA-PD = 4 (selon dossier initial)

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Pack DOC (Déclaration d’ouverture de chantier)

Déclarer officiellement à la mairie le démarrage du chantier après obtention d’un permis.

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Pack DAACT (Fin de travaux + conformité) — Cerfa 13408*12

Déclarer la fin des travaux et attester qu’ils sont conformes à l’autorisation accordée.

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Pack DP MI – Déclaration préalable “Maison individuelle & annexes” — Cerfa 13406*16

Obtenir l’accord de la mairie pour des travaux courants sur une maison : petite extension, abri/garage, piscine, clôture (selon PLU), ouvertures, modification de façade/toiture. 2 exemplaires (DP)

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Pack DP “générale” – Déclaration préalable (hors maison individuelle) — Cerfa 13406*16

Déclarer des travaux/constructions non soumis à permis sur des bâtiments/locaux qui ne rentrent pas dans “maison individuelle” (et certains changements de destination selon cas). Exemplaires 2 exemplaires (DP)

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Pack DP “Divisions / aménagements” – sans permis d’aménager — Cerfa 16703*02

Déclarer une division de terrain ou un aménagement (lotissement simple, camping, stationnement…) hors secteurs protégés et sans création de voies/espaces communs (sinon c’est PA). 2 exemplaires (DP)

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Pack PD – Permis de démolir

Obtenir l’autorisation de démolir (quand la commune l’exige, souvent secteurs spécifiques). 4 exemplaires (permis)

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Pack PCMI – Permis de construire Maison individuelle — Cerfa 13406*16

Dossier complet pour construire une maison ou réaliser une grosse extension nécessitant un permis (plans + notice + insertion). 4 exemplaires (permis)

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Pack PC “autre” – Permis de construire (bâtiment pro, immeuble…) — Cerfa 13409*16

Permis de construire pour tout projet hors maison individuelle : commerce, bâtiment d’activité, immeuble, extension lourde, etc. 4 exemplaires dépôt en ligne requis pour personnes morales dans communes concernées

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Pack PA – Permis d’aménager — Cerfa 16297*04

Dossier pour aménagements importants : lotissement avec voies/espaces communs, camping, gros parkings, terrassements importants, etc. sans demolition 4 exemplaires

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PACK-14798 signaletique — Cerfa 14798*01

DEMANDE D’AUTORISATION PREALABLE de nouvelle installation de remplacement de modification d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité

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Pack PA + permis de démolir complet

Permis d’aménager complet avec annexe permis de démolir intégrée (base exhaustive, pièces conditionnelles incluses).

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Pourquoi JeDeposeMonDossier.fr peut vraiment aider a monter un dossier d urbanisme

Editeur PDF intégré

Remplissez plus facilement vos CERFA et vos documents sans multiplier les outils.

Classement des pieces

Retrouvez les documents obligatoires par dossier et visualisez plus rapidement ce qu il manque.

PDF final plus propre

Générez un dossier final mieux organisé, plus simple a imprimer ou a envoyer au bon service.